La connaissance des lois sont nécessaire pour les éducateurs

CADRE JURIDIQUE ET LEGISLATIF

Afin de situer leurs actions,
les éducateurs doivent avoir connaissance des lois,
du cadre institutionnel pour éviter de se mettre en faute.

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Loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale (fichier PDF)
http://www.aamd.asso.fr/cariboost_files/autorisationaamdlunel1.pdf

Comprendre la loi de février 2005 sur les droits des personnes handicapées (fichier PDF)
http://www.mdph77.fr/loi-du-11-fevrier-2005

Les 7 enjeux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (fichier PDF)
http://democsa.sharepoint.com/Documents/protection%20enfant%20loi2007.pdf

Article 371-1 du code civil relatif à l'autorité parentale
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/93178/de-l-autorite-parentale-relativement-a-la-personne-de-l-enfant

Article 375 du code civil relatif à la protection de l'enfance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006426776

Loi du 5 mars 2007 sur les majeurs protégés (fichier PDF)
http://s1.e-monsite.com/2009/10/09/96310950la-protection-des-majeurs-loi-du-5-mars-2007-pdf.pdf

Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, "loi D.A.L.O" (fichier PDF)
http://www.adcf.org/files/noteAdCF-DALO.pdf

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (fichier PDF)
http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_20070316_Loi_prevention_delinquance_synthese_mars_2007.pdf&ID_DOC=8166&DOT_N_ID=7

Le droit pénal des enfants auteurs d'infractions en bref et... en l'Etat par Jean-Pierre Rosenczveig
http://www.rosenczveig.com/dossiers/justice_penale/DROIT%20P%C9NAL%20DES%20ENFANTS%20AUTEURS%20Den%20brefdocx.pdf